Éditeur de l'application

Nom : Morgane Cerrone — nom commercial JODA (micro-entreprise) Adresse : 12 Rue Jean-Jaurès, 83610 Collobrières, France SIRET : 13039887800012 E-mail : contact@vitigo.eu

Hébergement

Firebase / Google Cloud Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA

Propriété intellectuelle

L'application VitiGo et l'ensemble de ses contenus sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application.

Directeur de publication

CERRONE Morgane

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application VitiGo, outil de gestion de vignoble destiné aux professionnels viticoles.

Accès au service

L'accès à VitiGo nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Utilisation

L'application est réservée à un usage professionnel. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser VitiGo à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions.

Données

Les données saisies dans l'application appartiennent à l'utilisateur. L'éditeur s'engage à ne pas les utiliser à des fins commerciales. Lorsque l'utilisateur saisit des données concernant des tiers (clients, ouvriers), il garantit disposer du droit de traiter ces informations et s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles à leur égard. L'utilisateur est seul responsable de la licéité des données qu'il saisit dans l'application.

Modification

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L'utilisateur sera notifié des changements majeurs.

Description du service

VitiGo propose un essai gratuit d'un mois donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités, suivi d'un abonnement payant (VitiGo Pro). Le détail des fonctionnalités et tarifs est disponible sur la page Abonnement de l'application.

Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions liées à la maintenance ou à des causes techniques indépendantes de sa volonté peuvent survenir.

Suspension et résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions, sans préjudice de tout recours. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à la souscription de l'abonnement VitiGo Pro, proposé par Morgane Cerrone — JODA (micro-entreprise), SIRET 13039887800012.

Prix

L'abonnement VitiGo Pro est proposé au tarif de 9,99 € par mois, toutes taxes comprises. Ce tarif peut être révisé, l'utilisateur en étant informé au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

Essai gratuit

Tout nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit d'un mois donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités Pro, sans carte bancaire requise. À l'issue de cet essai, l'accès complet nécessite la souscription d'un abonnement payant.

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. L'abonnement donne lieu à un prélèvement automatique mensuel jusqu'à résiliation.

Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu sans engagement de durée et se renouvelle automatiquement chaque mois, sauf résiliation par l'utilisateur.

Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.

Droit de rétractation

VitiGo étant un outil de gestion de vignoble destiné aux professionnels viticoles pour l'exercice de leur activité principale, l'abonnement est directement lié à cette activité. Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, l'utilisateur ne bénéficie donc pas du droit de rétractation, y compris s'il agit en tant que non-professionnel au sens de cet article.

Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, notamment en cas d'interruption de service ou de perte de données non imputable à une faute de l'éditeur.

Modification des CGV

L'éditeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Données collectées

VitiGo collecte les données suivantes :

• Nom et adresse e-mail
• Données de travaux et parcelles
• Données de facturation
• Informations sur les ouvriers
• Jeton technique de notification (si vous activez les notifications)

Données concernant des tiers

Dans le cadre de l'utilisation de VitiGo, l'utilisateur professionnel peut être amené à saisir des données concernant des tiers (clients, ouvriers), telles que noms, coordonnées et informations relatives aux prestations effectuées. L'utilisateur professionnel agit en qualité de responsable du traitement de ces données et s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD) à l'égard de ses propres clients et employés, notamment en matière d'information, de recueil du consentement le cas échéant, et de respect de leurs droits. VitiGo agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour l'hébergement technique de ces données, et met en œuvre les mesures de sécurité nécessaires à leur protection.

Finalité

Les données sont collectées uniquement pour le fonctionnement de l'application et ne sont jamais vendues à des tiers.

Stockage

Vos données sont stockées de manière sécurisée sur les serveurs Firebase (Google Cloud) avec chiffrement en transit et au repos.

Paiement

Les paiements de l'abonnement sont traités par Stripe. VitiGo ne stocke jamais vos coordonnées bancaires, qui sont directement gérées par Stripe conformément à ses propres normes de sécurité (PCI-DSS).

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation de votre compte. Les documents comptables (factures) sont conservés 10 ans conformément aux obligations légales, même après suppression du compte.

Transferts de données

Certains de nos prestataires (Google, Stripe) sont basés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Contactez-nous à contact@vitigo.eu.

Cookies

L'application n'utilise pas de cookies publicitaires. Seuls des cookies techniques nécessaires au fonctionnement sont utilisés.